Qui dirige une SASU ?

Le président d’une SASU est le dirigeant de la société et il est obligatoire d’en désigner un lors de sa création. Ce dernier peut choisir d’exercer ses fonctions gratuitement ou d’être rémunéré, ce qui aura un impact sur sa protection sociale. Le régime social du président de SASU dépend de sa rémunération et les charges sociales sont calculées en fonction de cette dernière. Cet article pour tout savoir sur la direction d’une SASU.

Comment fonctionne la direction d’une SASU ?

La direction d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) repose sur le principe qu’il ne peut existe qu’un seul associé : l’associé unique. Ce dernier a la possibilité de décider s’il souhaite désigner un président pour diriger la société ou s’il préfère assumer cette fonction lui-même.

La nomination du président peut se dérouler de plusieurs manières. Dans un premier cas, l’associé unique peut choisir de se nommer lui-même président de la SASU en rédigeant une clause dans les statuts de la société. Cette clause doit être précise et faire mention du statut de président attribué à l’associé unique. Dans un second cas, l’associé unique peut décider de désigner une tierce personne en tant que président de la SASU, ce qui doit être clairement stipulé dans les statuts de la société et requiert parfois une formalité supplémentaire, telle que l’enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce.

La nomination du président d’une SASU s’effectue donc de manière flexible selon le choix de l’associé unique. En désignant un président, l’associé confère à cette personne le pouvoir de diriger et représenter la société.

Quel est le régime social du président de SASU ?

Les statuts de la SASU ou l’acte de nomination peut déterminer la rémunération du président. Elle peut être composée d’une partie fixe, d’une partie variable et d’avantages en nature, à la libre discrétion de l’associé unique.

Cas du président rémunéré

Le régime social du président de SASU rémunéré est celui des assimilés-salariés, ce qui signifie qu’il est affilié au régime général de la sécurité sociale. En tant que tel, il bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié, à l’exception de la cotisation à l’assurance-chômage. Autrement dit, le président de SASU ne peut pas percevoir d’allocations chômage en cas de fin de sa rémunération au titre de son mandat social.

Ce régime social offre une protection importante pour le président de SASU. Cependant, il engendre également des obligations pour la société. En plus d’établir des fiches de paie pour le président, la SASU doit déclarer et payer les charges sociales correspondantes à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre. Ces charges sociales représentent environ 82 % de la rémunération nette du dirigeant, dont 54 % sont des charges patronales payées par la société et 28 % sont des charges payées par le président lui-même.

Il est donc essentiel de prendre en compte le coût élevé des charges sociales pour le président de SASU avant de créer une entreprise. Une estimation précise de ces charges peut s’effectuer en utilisant un simulateur de charges sociales. Par exemple, si la rémunération mensuelle du président est de 5 000 euros net, les charges sociales à payer s’élèveront à environ 4 100 euros, soit plus de 80 % du montant. Cette donnée doit être prise en considération lors de la planification financière de la SASU.

Cas du président non rémunéré

Le régime social du président de SASU non rémunéré présente certains inconvénients. En effet, sans rémunération, le président ne bénéficie d’aucune protection sociale. Cela signifie qu’il n’est pas affilié à un régime de sécurité sociale et ne cotise donc pas pour les différentes prestations sociales telles que l’assurance maladie, la retraite ou les allocations familiales. Par conséquent, en cas de maladie, de chômage ou de besoin de prestations sociales, le président non rémunéré de SASU devra se tourner vers d’autres dispositifs tels que l’assurance personnelle ou les aides publiques.

Par ailleurs, en n’étant pas rémunéré, le président et la société sont exonérés de certaines charges sociales obligatoires. Cela peut représenter un avantage financier pour la SASU, notamment en termes de réduction des charges sociales à payer. Cependant, cela pourrait également limiter les avantages sociaux que la société pourrait offrir à son président, tels que des cotisations retraite ou mutuelle, qui pourraient constituer des incitations fiscales pour ce dernier.

Cas du président salarié

Lorsque le président d’une SASU exerce un emploi salarié au sein de la société, des obligations spécifiques découlent de ce statut. La société est tenue d’établir des fiches de paie distinctes pour la rémunération liée au mandat social et la rémunération liée au travail salarié. Par exemple, si le président est rémunéré à hauteur de 3 000 euros pour son mandat social et de 2 000 euros pour son emploi salarié, la société devra établir deux fiches de paie distinctes mentionnant ces montants respectifs.

À savoir que les cotisations sociales doivent également être calculées et versées distinctement pour chaque rémunération. À ce titre, le président de SASU devra payer des cotisations sociales sur son salaire en tant que salarié, mais aussi sur sa rémunération au titre du mandat social. Ces cotisations sociales sont calculées selon les taux en vigueur pour les salariés et les dirigeants assimilés salariés. Ainsi, le président de la SASU doit veiller à ce que toutes les obligations en matière de rémunération et de cotisations sociales soient respectées afin de bénéficier de la protection sociale propre au statut de salarié.

Quel est le régime fiscal du président de SASU ?

Le régime fiscal du président de la SASU dépend de sa situation, soit en tant que salarié soit en tant qu’associé unique. Dans le premier cas, le président est assimilé à un salarié et sa rémunération est considérée comme un salaire. Par conséquent, cette rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Le montant perçu doit être déclaré lors de la déclaration annuelle de revenus du président de la SASU.

Dans le cas où le président de la SASU est également l’associé unique, il peut choisir de se verser des dividendes lors de la clôture de l’exercice comptable. Dès lors, c’est la fiscalité des dividendes qui s’applique. Les dividendes perçus sont soumis :

• A la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 %, comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.
• Au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Quels sont les pouvoirs et responsabilités du dirigeant d’une SASU ?

Le dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) détient les pouvoirs décisionnels et exécutifs au sein de cette structure. Il est responsable de :

• La gestion quotidienne de l’entreprise
• La prise de décisions stratégiques
• La représentation de la société.

Le dirigeant d’une SASU peut prendre des décisions concernant l’embauche de nouveaux employés, négocier des contrats avec des partenaires commerciaux et représenter la société lors de réunions avec des investisseurs.

En plus de ses pouvoirs de décision, le dirigeant d’une SASU a également des responsabilités légales et financières. Il est tenu de respecter les règles comptables et fiscales en vigueur, d’établir les comptes annuels de la société et de les présenter à l’assemblée générale des actionnaires. Le dirigeant est aussi responsable de la gestion des risques et de veiller à ce que l’entreprise respecte les normes de sécurité et de conformité. Par exemple, le dirigeant d’une SASU peut être tenu responsable si l’entreprise ne respecte pas les règles de sécurité en matière de protection des données personnelles.